Anne Galliath
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Galliath-Senser
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne GALLIATH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000044560868
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2021
26/12/2021
De:
Anne GALLIATH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000019203971
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2008
17/07/2008
De:
Anne Galliath
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Galliath (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710
(source JORF)
admissibilite
24 Février 2006
24/02/2006
De:
Galliath (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2004
27/01/2004
De:
Galliath (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000247181
(source JORF)
admissibilite
25 Janvier 2004
25/01/2004
De:
Galliath (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600425
(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 2003
26/12/2003
De:
Galliath (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611683
(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 2003
18/09/2003
De:
Galliath (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256
(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 2002
22/09/2002